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 Forum : ASSURANCE-ONE
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 paula
04-11-2007|22:11:39
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Police non résiliable |
Police d'assurance maladie comportant une disposition selon laquelle la société d'assurances ne peut ni annuler la garantie ni faire varier le taux de prime prévu par le contrat. La police remise au souscripteur à la souscription stipule la période pendant laquelle la garantie est renouvelable et non résiliable
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