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 Forum : ASSURANCE-ONE
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 Tiffen
04-11-2007|22:23:38
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Régime d'avantages sociaux |
Contrat en vertu duquel un assureur ou un organisme indépendant se charge, moyennant rémunération, de l'administration d'un régime d'assurance maladie et des règlements s'y rapportant, sans toutefois garantir les prestations. Aussi appelé contrat SAS (services administratifs seulement)
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