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Forum : ASSURANCE-ONE
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ferru
04-11-2007|22:26:46
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Régime non garanti |
Régime en vertu duquel l'employeur s'engage à verser des prestations d'assurance maladie à ses salariés, sans pour autant souscrire de contrat d'assurance. Il peut être administré, notamment, par l'employeur lui-même ou par une société d'assurances
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