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 Forum : ASSURANCE-ONE
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 CALEMLOT TV
14-10-2007|14:31:22
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Choisir son assurance et son assureur |
Aucune loi n'autorise un organisme de crédit à imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le Code de la consommation (article L.312-9), impose au prêteur de respecter certaines dispositions: communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part
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