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 Forum : ASSURANCE-ONE
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 Tiffanie
11-11-2007|11:09:50
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Bénéficiaires de contrats d-assurance |
Les assureurs obligés de rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés. Les députés ont adopté le 12 octobre dernier en 1ère lecture une proposition de loi obligeant les assureurs à rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance vie en déshérence. Ils auront accès au fichier des personnes décédées. Des délais seront fixés pour imposer aux assureurs des pénalités en cas de non versement des capitaux aux bénéficiaires dans les temps
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