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 BAL
30-10-2008|11:17:37
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Niche fiscale outre-mer |
Un plafonnement de la niche DOM, qui serait inférieur à 40.000 euros et 10 à 12% du revenu imposable après rétrocession, réduirait considérablement le flux d'investissements dans les collectivités d'outre-mer.
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