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 L'assurance moto
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?
L'assurance responsabilité civile garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de la moto ou par ses passagers lors d'un accident. Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire pour tout motard, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance moto.
L'assurance moto est-elle obligatoire ?
La loi impose à tout motard d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la responsabilité civile. Cette assurance garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la moto ou par ses passagers lors d'un accident. Un contrat d'assurance moto peut être limité à cette simple garantie, ou inclure d'autres garanties.
Qu'est-ce que l'assurance au tiers et l'assurance tous risques ?
Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le vehicule assuré (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelée assurance au tiers ou assurance de responsabilité. Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre moto , quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). L'assurance tous risques permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance au tiers.
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Que faire en cas de vol de la moto ?
Vérifiez tout d'abord que vous avez souscrit spécifiquement une garantie Vol au titre de votre assurance moto. Vous devez alors effectuer une déclaration (plainte) auprès du commissariat ou de la gendarmerie dans les 24 ou 48 heures selon les contrats et l'envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance. Vous devez également expliquer les circonstances précises. Votre assureur va alors constituer un dossier et vous demander pour cela des documents justificatifs (factures d'achat, certificat de non-gage, justificatif éventuel d'alarme si cela était prévu à la souscription du contrat).
Que faire en cas de tentative de vol de la moto ?
Si vous avez une garantie spécifique "Vol", vous devriez être couvert au titre de la "tentative de Vol". Vous devez cependant prouver qu'il s'agit bien d'une tentative (direction endommagée, antivol détérioré...). Procédez à une déclaration aux autorités compétentes et envoyez votre déclaration sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Que faire en cas d'accident ?
S'il y a des blessés, alertez tout d'abord les secours ainsi que la gendarmerie. Lorsque vous remplirez le constat amiable, signalez le fait qu'il y a des dommages corporels. Dans tous les cas, remplissez un constat et envoyez-le à votre assureur dans les 5 jours maximum suivant la date de l'accident. Remplissez ce constat sur les lieux même du sinistre. En cas de désaccord sur un ou plusieurs points, indiquez-le sans ambiguïté avant de signer car sinon, il sera trop tard.
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 Le contrat d'assurance
Choisir au mieux son assurance moto
Il convient tout d'abord de définir ses besoins. Une fois les besoins clairement identifiés, il convient de comparer les différents produits proposés selon les garanties offertes (par exemple incendie, vol, assistance et garanties complémentaires). Le montant de la cotisation est bien évidemment un élément important à prendre en compte mais qui varie en fonction des garanties souhaitées. Votre moto est neuve et a donc une valeur assez importante. Il est donc souvent conseillé de souscrire une garantie Tous risques qui vous indemnisera de la perte financière éventuelle liée à la survenance d'un sinistre.
Que signifient les conditions générales ?
Les conditions générales figurent sur un imprimé type rappelant la réglementation applicable aux contrats d'assurance, c'est-à-dire, notamment, les modalités de déclaration des sinistres, les délais de paiement, les prescriptions, et précisant l'objet de l'assurance (définition des risques assurés, exclusion de risques...)
Comprendre un avenant
Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues: déménagement, changement de véhicule... votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
Résilier mon contrat
Vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance. Vous devez prévenir votre assureur dans un délai de deux mois avant la date d'échéance de votre contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat en cas de changement de votre situation. La demande doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives. L'assureur peut refuser si la modification de votre situation n'a pas d'incidence sur le risque couvert.
Bonus / Malus
Qu'est-ce que le Bonus / Malus et comment évolue-t-il ?
Obligatoire depuis 1976 dans un but d'incitation à la prudence, le bonus-malus (ou clause de réduction-majoration) a pour effet d'adapter le montant de la prime/cotisation d'assurance au comportement du ou des conducteurs de la moto assurée. Le Bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 100 (conducteur novice).
Dans le cas d'un usage standard (privé ou privé et trajets + lieu de travail), l'évolution du bonus va se faire chaque année en multipliant le bonus de l'année précédente par le coefficient 0.95. A titre d'exemple, le bonus obtenu à partir d'un bonus de 1 au bout de trois années sans accident sera de 0,85 ( obtenu par le calcul 0,95*0,95*0,95=0,85 ). Il faut ainsi 13 ans sans accident pour atteindre le bonus maximal de 50 %.
Que faire en cas de sinistre ?
Sachez tout d'abord qu'il n'est pas tenu compte dans le calcul du Bonus/Malus des sinistres vol/incendie/bris de glace/tempête qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré. Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable.
Ce sont les indications fournies dans ce document qui déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre: si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.125 = 0.84. Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente sera de 25%, ou encore 1.25 . Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94
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Pour tous renseignements:
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